Informations légales
Mentions légales et vie privée
Qui édite ce site
| Élevage | Élevage Kat Neuschwanstein Belgique |
|---|---|
| Responsable | Colette Katzenburg |
| Adresse | 4030 Grivegnée, Liège |
| Téléphone | 0491 20 47 17 |
| katneuschwanstein@hotmail.com | |
| Numéro d’agrément | DF02600148 |
| Hébergement | Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.) |
Le cadre légal de la cession d’un chaton
L’élevage est situé en Région wallonne et relève donc de la réglementation wallonne en matière de bien-être animal. Les règles ci-dessous ne sont pas des engagements commerciaux : ce sont des obligations légales.
- Douze semaines au minimum
Un chaton ne peut être ni sevré ni cédé avant l’âge de douze semaines.
- Identification et enregistrement
Depuis le 1er novembre 2017, tout chat né en Wallonie doit être identifié par puce électronique et enregistré dans la banque de données CatID avant l’âge de douze semaines et, en tout état de cause, avant toute cession.
- Stérilisation avant la cession
En Région wallonne, un chat doit être stérilisé avant sa commercialisation. Deux exceptions : si l’acheteur est lui-même un éleveur agréé, ou s’il réside en dehors de la Région wallonne. Un chat destiné à la reproduction chez un éleveur agréé n’est pas stérilisé ; il l’est dès qu’il n’est plus destiné à la reproduction.
- Agrément et numéro dans les annonces
Un élevage occasionnel — deux portées par an au maximum — doit être agréé et mentionner son numéro d’agrément dans ses annonces. Une page web proposant des chatons est une annonce.
Vos données personnelles
Le formulaire de contact est le seul endroit de ce site où des données personnelles sont recueillies.
| Responsable du traitement | Colette Katzenburg, 4030 Grivegnée, Liège |
|---|---|
| Données recueillies | Votre nom, votre adresse e-mail, votre message, et — facultativement — votre commune et le fait que vous ayez déjà des animaux. |
| Finalité | Répondre à votre demande, et rien d’autre. |
| Base légale | Votre demande elle-même : mesures précontractuelles prises à votre initiative. |
| Destinataires | Le message arrive dans la boîte e-mail de l’élevage. Il transite par Resend (servers in Ierland, eu-west-1). Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à qui que ce soit d’autre. |
| Conservation | Le temps de traiter votre demande et le suivi éventuel d’un placement. Vous pouvez demander la suppression à tout moment. |
| Vos droits | Accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Écrivez à katneuschwanstein@hotmail.com. |
| Réclamation | Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be |
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers — les polices de caractères sont hébergées sur ce domaine. Aucune donnée n’est donc transmise à un tiers du simple fait de votre visite, et c’est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau vous demandant votre accord.
Photographies
Les photographies de chats de l’élevage appartiennent à l’élevage. Les photographies illustrant la page consacrée à la race proviennent de Wikimedia Commons et sont publiées sous licence libre ; l’auteur et la licence sont indiqués sous chaque image, et il est précisé qu’il ne s’agit pas de chats de l’élevage.